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28/01/2008

Les stars du cumul reculent

édito

 

Par Michel Konen

 

 La semaine dernière, “ La Libre Belgique ” révélait une bien curieuse pratique de la part de certains mandataires publics. Quatre d’entre eux, grands spécialistes du cumul de mandats de surcroît, avaient trouvé LE truc : ils ne siégeraient plus en tant que personne physique dans les nombreux conseils d’administration. Non, ils se feraient mandater, au même poste, par une SPRL (Société privée à responsabilité limitée). SPRL dont, cela va de soi, ils sont propriétaires.

 

Le tour de passe-passe est digne des meilleurs spécialistes de l’ingénierie fiscale. Il présentait un double avantage : fiscal d’abord puisque ces mandataires se voyaient soumis à l’impôt sur les sociétés, moins gourmand que l’impôt sur les personnes physiques; politique ensuite en ce qu’il brouillait les cartes et ne permettait plus vraiment, sauf travail de bénédictin, de faire le compte du nombre de mandats réellement cumulés. Bref, nos quatre mousquetaires organisaient l’opacité là où le monde politique affirme vouloir apporter de la transparence.

 

Il faut ajouter que tout cela n’a rien d’illégal et que nos quatre épinglés ne sont sans doute pas les seuls à recourir à cette pratique.

 

L’affaire a fait grand bruit dans les deux partis concernés, le Parti socialiste et le Mouvement réformateur. Tant Didier Reynders qu’Elio Di Rupo ont tapé du poing sur la table. L ’un comme l’autre ont fait savoir que ces pratiques, même légales, ne rencontraient pas les objectifs d’éthique politique que ces formations poursuivent. Et de menacer de poursuivre ceux qui recouraient aux sociétés écrans devant les rouges Comités d’audit et autre bleu Conseil de conciliation et d’arbitrage.

 

Les choses n’ont pas traîné : les annonces d’abandon de cette pratique par les intéressés tombent comme les feuilles à l’automne. On ne peut que se réjouir de la réaction claire et forte des deux présidents concernés. Tant qu’à faire, on ne peut que les encourager à mener l’enquête – dans les autres formations aussi d’ailleurs – pour mettre fin à ces pratiques. Le cumul des mandats est une pratique souvent exécrable et injustifiée. L’opacité qui l’entoure est mal vécue par les citoyens. Elle ouvre la porte à toutes les suspicions.

 

On ne peut que suivre Ecolo qui réclame qu’un cadastre de ce procédé soit dressé et qu’un décret l’interdise.

 

Un petit pas vers la transparence ! Bienvenu.

 

22:58 Publié dans Belgique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Politique, cumuls, mandats

Cumul, un petit pas

EDITORIAL

Ciel Radio

par Michel Konen

 

Je vous en parlais l’autre jour. Par un joli tour de passe-passe quelques petits malins, détenteurs de juteux mandats publics, avaient trouvé le moyen d’échapper à l’impôt des personnes physiques pour bénéficier de celui, bien plus avantageux, qui frappe les sociétés.

 

C’est qu’ils ne siégeaient plus en tant que personne physique dans les conseils d’administration mais en tant que représentants de SPRL – Société privée à responsabilité limitée – dont ils étaient, cela va de soi, propriétaires.

 

Quatre cumulards, grands spécialistes de la discipline, avaient été ainsi épinglés par La Libre. Les présidents du PS et du MR n’ont pas tergiversé. Et on ne peut que les en féliciter. Ils ont tapé du poing sur la table et énoncé sans fioriture que ces pratiques, pour légales qu’elles soient, ne cadraient pas avec les valeurs éthiques défendues par leurs formations respectives. Et de menacer de mettre en œuvre leur Comité d’audit et autre Conseil de conciliation et d’arbitrage pour mettre les récalcitrants au pas.

 

Donner de la voix présidentielle aura suffi : les intéressés viennent de faire savoir qu’ils renonçaient à ces pratiques. Mais ces quatre là ne sont sans doute que l’arbre qui cache la forêt. D ’autres, dans d’autres formations peut-être, usent du subterfuge.

 

Ecolo demande qu’un cadastre de ces méthodes opaques soit dressé et qu’un décret vienne interdire cet usage si fiscalement attrayant.

 

Une proposition qui devrait recueillir une très large unanimité et dont la mise en œuvre constituerait un petit pas pour la démocratie sur la voie de la transparence.

 

 

25/01/2008

Cumuls, une réaction bienvenue

EDITORIAL

Ciel Radio

par Michel Konen

 

Hier, La Libre révélait les méthodes utilisées par certains élus en matière de cumul des mandats. Quelques petits malins, parmi lesquels on retrouve des spécialistes du genre tels, le libéral Georges Pire ou André Gilles, socialiste, ont l’imagination fertile. Ils en remontreraient aux meilleurs fiscalistes du pays.

 

Ils ont trouvé LE truc : démissionner de leurs mandats d’administrateur des sociétés publiques ou privées où ils opèrent. Ils créent ensuite une SPRL qui les mandate pour exercer les mêmes fonctions dans les dites société. Tout bénéfice : en profitant du taux réduit de l’impôt sur les sociétés ils éludent  une partie de l’impôt sur les personnes physiques.

 

De manière incompréhensible, le ministre wallon de l’économie, Jean-Claude Marcourt, a avalisé le procédé.

 

L’affaire a cependant fait grand bruit, tant au MR qu’au PS. Les présidents ont donné de la voix. Tant Didier Reynders qu’Elio Di Rupo ont décidé de mettre en œuvre leurs instances disciplinaires, considérant que de tels comportement ne sont pas conforme aux valeurs de leurs partis respectifs.

 

On ne peut que se réjouir de ces réactions fermes. Le cumul des mandats est une de ces pratiques qui, par son opacité, irrite l’opinion publique. Il est désormais strictement règlementé. Rien d’illégal n’a été commis dans le cas présent. Mais l’esprit des mesures en vigueur est totalement détourné. Le monde politique s’était engagé a être transparent : certains avaient manifestement mal reçu le message et s’obstinaient à obscurcir les pratiques.

 

La clarté et de la rapidité avec lesquelles les instances du MR et du PS ont entrepris de tancer les coupables est donc la bienvenue. Elles font donc ce qu’elles avaient dit qu’elles feraient. Bravo ! Cela n’a pas toujours été le cas.