Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

06/03/2008

Perdre la notion du sens commun

Édito

La Libre Belgique 

Par Michel Konen

Dans notre beau pays tout, décidément, fait eau au moulin lorsqu'il s'agit d'embêter l'adversaire politique. Si cela n'était que bête et méchant, on pourrait encore en rire. Quand cela risque de saper la crédibilité des lois qui règlent la vie économique, on se prend à trembler.

C'est des intérêts notionnels qu'il s'agit. Comme on sait, cette mesure fiscale qui permet aux entreprises de conforter leurs fonds propres et donc de mieux résister à la crise et, par voie de conséquence, de préserver, voire de créer de l'emploi, fait débat. Le gouvernement intérimaire, lors de la discussion budgétaire, a décidé de maintenir telle quelle la loi en vigueur depuis deux ans. Il a prévu de poursuivre activement les fraudeurs qui abuseraient de la loi. Quoi de plus normal !

Les entreprises ont été nombreuses à utiliser ces dispositions pour réduire leur ardoise fiscale. Voilà qui n'a pas plu aux tenants du socialisme planifié version préhistoire. Pour eux, il s'agit là d'abus auxquels il convient de mettre fin. Didier Reynders, père spirituel d'une mesure à laquelle il tient comme à la prunelle de ses yeux, a donc demandé aux contempteurs des intérêts notionnels de lui donner des exemples concrets d'abus.

Un socialiste flamand, atteint manifestement de sérieux troubles de la mémoire - son parti a largement contribué à mettre cette législation en place - a cru trouver l'exemple qui tue.

Cet irresponsable a dénoncé la Banque Nationale de Belgique, société anonyme comme chacun sait. "La BNB, a-t-il dit, a utilisé les intérêts notionnels pour économiser 17 millions d'euros. Et elle n'a pas créé un seul emploi !" Résultat : l'action de la BNB a dû être suspendue à la Bourse de Bruxelles.

Le ministre des Finances a réagi : "Dire qu'appliquer la loi constitue un abus représente un vrai dérapage." Didier Reynders, qui est un homme poli, aurait pu dire : "relève de l'imbécillité".

Les intercommunales, les entreprises publiques n'ont aucune raison de ne pas utiliser les ressources de la loi pour améliorer leurs résultats. C'est leur devoir. Comme ce l'est pour les entreprises privées. Et comme peuvent le faire aussi les particuliers.

Si certains pensent encore que l'emploi se décrète, qu'ils changent la loi. Mais que dans l'intervalle, ils cessent de harceler et d'"insécuriser" les entreprises qui ne font que leur boulot. La situation économique, même en Flandre, est suffisamment fragile.

05/03/2008

La BNB et les intérêts notionnels

EDITORIAL

Ciel Radio

par Michel KONEN

 

 

Voici donc la très sage Banque nationale de Belgique, la BNB, sous les feux de l’actualité fiscale. Elle a utilisé la technique des intérêts notionnels pour alléger la facture de ses impôts. Un parlementaire socialiste flamand a cité la vénérable BNB comme l’exemple-type d’une société qui abuse de la technique des intérêts notionnels : la banque a ainsi économisé 17 millions d’impôts sans créer un seul emploi.

 

Le Ministre des Finances, Didier Reynders a réagi en contestant l’accusation. «Dire qu’appliquer la loi constitue un abus représente un dérapage verbal », a-t-il dit.

 

Et c’est le Ministre des Finances qui a raison.

 

Pour rappel, la Banque nationale est une société anonyme qui compte, parmi ses actionnaires, de nombreux petits épargnants. Elle se doit donc, comme n’importe quelle entreprise de veiller à maximiser ses gains, à rémunérer du mieux qu’elle peut ses actionnaires. Il appartient donc aux responsables de l’entreprise d’utiliser toutes les ressources de la loi pour emprunter ce que l’on appelle la « meilleure voie fiscale ». C’est-à-dire celle qui lui permettra de payer le moins d’impôts possible. La situation n’est d’ailleurs pas différente pour les particuliers.  Il n’y a là rien d’illégal ni d’immoral.

 

En réalité, s’il faut dénoncer quelque chose, c’est la loi elle-même. Constater qu’elle n’atteint pas son but. Et, dans ce cas, c’est au législateur qu’il appartient d’agir : il doit alors modifier la loi pour faire en sorte qu’elle atteigne son objectif : veiller à ce que le bénéfice des intérêts notionnels soit lié à la création d’emplois.

 

En stigmatisant la BNB, le député flamand a lui-même commis un abus de langage désolant. Mais on voit bien que, derrière la BNB, c’est la politique menée par Didier Reynders qu’il visait. De manière inconséquente. Son parti a largement contribué à mettre en place la législation actuelle. Et ses représentants dans les conseil d’administration des intercommunales et autres entreprises publiques ont voté sans rechigner l’usage de ces mêmes intérêts notionnels.

 

A force de jouer les chevaliers blancs dans les salons certains finissent par se prendre les pieds dans le tapis de leurs propres contradictions.