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05/03/2008

La BNB et les intérêts notionnels

EDITORIAL

Ciel Radio

par Michel KONEN

 

 

Voici donc la très sage Banque nationale de Belgique, la BNB, sous les feux de l’actualité fiscale. Elle a utilisé la technique des intérêts notionnels pour alléger la facture de ses impôts. Un parlementaire socialiste flamand a cité la vénérable BNB comme l’exemple-type d’une société qui abuse de la technique des intérêts notionnels : la banque a ainsi économisé 17 millions d’impôts sans créer un seul emploi.

 

Le Ministre des Finances, Didier Reynders a réagi en contestant l’accusation. «Dire qu’appliquer la loi constitue un abus représente un dérapage verbal », a-t-il dit.

 

Et c’est le Ministre des Finances qui a raison.

 

Pour rappel, la Banque nationale est une société anonyme qui compte, parmi ses actionnaires, de nombreux petits épargnants. Elle se doit donc, comme n’importe quelle entreprise de veiller à maximiser ses gains, à rémunérer du mieux qu’elle peut ses actionnaires. Il appartient donc aux responsables de l’entreprise d’utiliser toutes les ressources de la loi pour emprunter ce que l’on appelle la « meilleure voie fiscale ». C’est-à-dire celle qui lui permettra de payer le moins d’impôts possible. La situation n’est d’ailleurs pas différente pour les particuliers.  Il n’y a là rien d’illégal ni d’immoral.

 

En réalité, s’il faut dénoncer quelque chose, c’est la loi elle-même. Constater qu’elle n’atteint pas son but. Et, dans ce cas, c’est au législateur qu’il appartient d’agir : il doit alors modifier la loi pour faire en sorte qu’elle atteigne son objectif : veiller à ce que le bénéfice des intérêts notionnels soit lié à la création d’emplois.

 

En stigmatisant la BNB, le député flamand a lui-même commis un abus de langage désolant. Mais on voit bien que, derrière la BNB, c’est la politique menée par Didier Reynders qu’il visait. De manière inconséquente. Son parti a largement contribué à mettre en place la législation actuelle. Et ses représentants dans les conseil d’administration des intercommunales et autres entreprises publiques ont voté sans rechigner l’usage de ces mêmes intérêts notionnels.

 

A force de jouer les chevaliers blancs dans les salons certains finissent par se prendre les pieds dans le tapis de leurs propres contradictions.

 

 

04/03/2008

Saga Sagawé : du populaire au populisme !

Édito

La Libre Belgique
par Michel Konen

Mais qu'est-il donc allé faire dans cette saga ? On sait que la télévision rend fou ceux qu'elle veut perdre. Le ministre André Antoine s'est livré, ce week-end, sur les antennes de la télévision privée, à une triste pantalonnade. Il vaut mieux que ça, ce qui rend d'autant plus sévère le regard porté sur sa prestation.

Les faits : un couple, les Sagawé, en 1992, construit, sans permis de bâtir, une maison pour ses vieux jours. Quinze années durant, de procédures judiciaires en menaces et en inactions ministérielles wallonnes, les Sagawé vont tenir bon dans leur maison illégale. 2004 : André Antoine, fringuant ministre wallon du logement, décide de faire de ce dossier l'exemple qui montrera que quelque chose a changé au pays du laisser-faire. La maison doit être détruite ? Elle le sera. Tout juste si le bouillant Brabançon ne veut pas descendre lui-même sur le terrain avec son marteau-piqueur. On va voir ce qu'on va voir, donc ! C'est tout vu.

Epilogue sur un plateau de télévision. Le marteau-piqueur regagne le magasin des accessoires inutiles. Les Sagawé pourront couler leurs vieux jours dans leur logis illégal. On démolira leur maison dès qu'ils auront cessé de vivre. Et au frais de la famille, s'il vous plaît. Si ça n'est pas de la bonne gestion... avec juste ce qu'il faut d'humain. Comme si André Antoine s'était souvenu, à la dernière minute, qu'il est un élu du CDH, un humaniste, quoi.

Cherchez l'erreur ! L'erreur, d'abord, c'est que cet accord entre Monsieur Sagawé et le Ministre Antoine a été négocié par un animateur de télévision. L'erreur, c'est qu'il a été signé dans les studios, sous le regard complaisant des caméras. L'erreur, c'est qu'il a donc fallu trois ans au Ministre Antoine pour se rendre compte des implications humaines de ce dossier. L'erreur, c'est que cet arrangement publicitaire donne un mauvais signal à la population quant aux respects des règles légales en Wallonie. L'erreur, c'est qu'après avoir plastronné des années durant sur la rigueur nécessaire dans la conduite du dossier, le Ministre Antoine s'offre, en un quart d'heure de publicité seulement, un effondrement de sa crédibilité.

Personne ne lui aurait reproché de traiter, discrètement, ce dossier de manière humaine. Au lieu de quoi il a choisi les trompettes du "dura lex sed lex" avant de se proclamer "homme de coeur".

La saga Sagawé, l'histoire de quelqu'un qui se voulait populaire et a fini populiste !

Affaire Sagawé, de la mauvaise téléréalité

EDITORIAL

Ciel Radio

par Michel KONEN

 

Retour sur la saga Sagawé , du nom de l’histoire de ce couple qui, depuis 15 ans occupe une habitation construite sans permis de bâtir. Une histoire qui, depuis 15 ans défraye la chronique : de pose de scellés en procédures judiciaires, de menaces en inactions ministérielles wallonnes, rien n’y a fait. La maison illégale reste debout.

 

Bien des ministres s’y sont cassés les dents. Jusqu’à l’arrivée de « Bébé » Antoine. Dès 2004 il fait de ce dossier l’emblème de la rigueur wallonne. Plus question de subir le n’importe quoi au pays du laisser-faire. Tout juste si le bouillant ministre brabançon ne voulait pas lui-même porter le marteau-piqueur pour abattre ces murs qui défient la loi. Exactement comme on le faisait en région flamande il y a dix ans, de manière très médiatisée. Tout mur bâti sans permis doit être abattu.

 

Et puis, comme Zorro, un animateur au grand cœur s’empare du dossier. Il met en présence le ministre et monsieur Sagawé. Et, sous l’œil complaisant des caméras fait signer aux parties un accord au terme duquel les Sagawé resteront dans leur maison jusqu’à leur décès. Après quoi la région wallonne héritera de la maison et la fera raser, au frais de la famille. De la bonne gestion au grand cœur, en somme.  

 

Tout cela pour ne pas provoquer de drames humains, dit le Ministre. André Antoine n’a pu résister aux sirènes de la télévision. Il a eu tort.

 

 Il donne un mauvais signal à tous ceux qui outrepassent les règles. On s’étonne qu’il ait découvert, grâce à la télévision, que la destruction de l’immeuble risquait de provoquer des problèmes humains. On reste pantois sur le fait qu’il ait fallu un animateur pour que le ministre rencontre pour la première fois le couple incriminé.

 

Tout cela a un goût de mauvaise téléréalité qui se veut populaire et n’est que populiste.