Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

22/08/2008

L'impossible numerus clausus !

 

Édito

 

Par Michel Konen

Le recteur de l'université de Liège ne sait plus à quel saint se vouer. Et la ministre de l'Enseignement supérieur de la Communauté française, Marie-Dominique Simonet, non plus.

Le Conseil d'Etat vient en effet de donner raison aux étudiants en médecine qui avaient introduit un recours au motif qu'ayant réussi les examens ils n'avaient pas été autorisés à passer en deuxième année. Les fameux "reçus-collés" se sont rebiffés. Et ils ont bien fait.

En cause, le "numerus clausus" décidé par le fédéral afin de limiter l'offre médicale. La Belgique étant ce qu'elle est, les choses se compliquent pour la mise en application de la mesure : chaque Communauté est chargée de mettre en oeuvre ces dispositions.

Pour s'en tenir à la partie francophone, nous en sommes à une situation proprement schizophrénique. En refusant l'idée même d'un examen d'entrée en faculté de médecine, les universités ont créé une nouvelle variété d'étudiants : les "reçus-collés". Ceux-là même qui, à l'issue de la première année, ont réussi mais qui, faute de quota suffisant accordé par le fédéral, se voient refuser l'accès à la deuxième année.

Et c'est ici que la décision prise par le Conseil d'Etat prend toute son importance. Dans ses attendus, le Conseil fait une double observation qui pourrait peser lourd. Il constate, d'une part, que le jury de ULg n'a pas tenu compte du fait que toutes les analyses annoncent une pénurie de médecins dans les années à venir. Et l'on ajoutera que la pénurie est déjà bien réelle aujourd'hui. Faute de médecins belges, les hôpitaux, c'est un secret de polichinelle, se voient contraints de faire appel à des médecins étrangers pour remplir leur cadre.

Comme le constate le recteur de l'ULg, "la situation est kafkaïenne". Et chacun, dans le monde politique, en convient. Depuis plusieurs années. Mais rien ne bouge. Chacun se renvoie la balle.

D'autre part, cet arrêt du Conseil d'Etat va peut-être inciter nos gouvernants à se pencher sur cette situation scandaleuse. Les magistrats n'ont en effet pas hésité à remettre en cause le principe même du numerus clausus et s'interrogent sur sa validité et sa conformité à des textes internationaux.

Voilà qui sera peut-être l'arme fatale pour liquider une législation si mal fichue qu'elle n'aurait jamais dû voir le jour.

Commentaires

Il y a une hiérarchie dans les sources de droit. Les pactes internationaux sont supérieurs aux législations nationales, et donc infiniment supérieurs au décret de 2005 instaurant le numerus clausus. Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels signé à New York en 1966, en son article 13, 2,c, dispose comme suit: “L’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration de la gratuité”. Toute personne qui agirait conformément à ce pacte international signé par la Belgique, ne pourrait pas être attaquée sur base d’un simple décret communautaire, de niveau inférieure. Alors, du cran, jury de l’ULG ! Faites passer tous les étudiants qui ont réussi. Tant pis pour le numerus clausus ! Il ne s’agit pas de désobéissance aux règles de la cité, il s’agit de se conformer à une loi supérieure ! Et pas une loi divine ! Un pacte international signé par la Belgique et qui l’engage absolument !

Créon ne pourra rien contre Antigone, et l’âme de Polynice sera sauvée de l’errance !

Écrit par : Agequodagix | 23/08/2008

Les commentaires sont fermés.