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25/06/2008

Sécuritaire, où est la limite ?

EDITORIAL

Ciel Radio

par Michel Konen

 

 

Un Tribunal correctionnel, deux Cours d’appel, deux fois la Cour de cassation. Et on ne sait toujours pas s’il faut considérer ou non  coupables les militants du DHKP-C, mouvement turc d’extrème-gauche ne rejetant pas le terrorisme comme moyen d’action.

 

La cour de Cassation a dit, en cassant leur acquittement, qu’il suffisait que les membres de l’organisation aient eu conscience qu’ils appartenaient à un groupement à visée terroriste pour que l’infraction soit établie. Autrement dit, il n’est nul besoin de commettre un attentat pour qu’il y ait délit, l’appartenance à un groupe ayant cet objectif suffi. L’appartenance à une bande criminelle est donc une infraction en soi.

 

C’est une décision importante et qui tombe à la veille de l’examen par la chambre des mises en accusation du dossier de Sassoye, l’ex-membre des CCC, et consorts. Même s’il apparaît aujourd’hui que les indices retenus contre eux paraissent légers, l’interprétation donnée hier par la cour de cassation pèsera lourd s’il apparaît que des liens concrets existent avec le groupe du « Parti communiste politico-militaire » actuellement jugé pour terrorisme en Italie. Les quelques courriels cryptés échangés par Sassoye et les membres de cette organisation pourraient suffire à établir le délit et donc justifier le maintien en détention de l’ex-CCC et de l’un ou l’autre de ses co-accusés.

 

Dans ce cas, il ne s’agirait plus de délit d’opinion mais bien d’association de malfaiteurs.

 

Mais, ce qui est en jeu aujourd’hui, devant la chambre des mises, c’est bel et bien l’application de la législation anti-terroriste et cette question : jusqu’où faut-il aller dans la politique sécuritaire, à la fois dans la loi et sur le terrain.

 

Le devoir et le droit d’un Etat sont bien de protéger ses citoyens. Nul ne le conteste. Mais où est la limite ?  

 

 

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