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06/03/2008

Perdre la notion du sens commun

Édito

La Libre Belgique 

Par Michel Konen

Dans notre beau pays tout, décidément, fait eau au moulin lorsqu'il s'agit d'embêter l'adversaire politique. Si cela n'était que bête et méchant, on pourrait encore en rire. Quand cela risque de saper la crédibilité des lois qui règlent la vie économique, on se prend à trembler.

C'est des intérêts notionnels qu'il s'agit. Comme on sait, cette mesure fiscale qui permet aux entreprises de conforter leurs fonds propres et donc de mieux résister à la crise et, par voie de conséquence, de préserver, voire de créer de l'emploi, fait débat. Le gouvernement intérimaire, lors de la discussion budgétaire, a décidé de maintenir telle quelle la loi en vigueur depuis deux ans. Il a prévu de poursuivre activement les fraudeurs qui abuseraient de la loi. Quoi de plus normal !

Les entreprises ont été nombreuses à utiliser ces dispositions pour réduire leur ardoise fiscale. Voilà qui n'a pas plu aux tenants du socialisme planifié version préhistoire. Pour eux, il s'agit là d'abus auxquels il convient de mettre fin. Didier Reynders, père spirituel d'une mesure à laquelle il tient comme à la prunelle de ses yeux, a donc demandé aux contempteurs des intérêts notionnels de lui donner des exemples concrets d'abus.

Un socialiste flamand, atteint manifestement de sérieux troubles de la mémoire - son parti a largement contribué à mettre cette législation en place - a cru trouver l'exemple qui tue.

Cet irresponsable a dénoncé la Banque Nationale de Belgique, société anonyme comme chacun sait. "La BNB, a-t-il dit, a utilisé les intérêts notionnels pour économiser 17 millions d'euros. Et elle n'a pas créé un seul emploi !" Résultat : l'action de la BNB a dû être suspendue à la Bourse de Bruxelles.

Le ministre des Finances a réagi : "Dire qu'appliquer la loi constitue un abus représente un vrai dérapage." Didier Reynders, qui est un homme poli, aurait pu dire : "relève de l'imbécillité".

Les intercommunales, les entreprises publiques n'ont aucune raison de ne pas utiliser les ressources de la loi pour améliorer leurs résultats. C'est leur devoir. Comme ce l'est pour les entreprises privées. Et comme peuvent le faire aussi les particuliers.

Si certains pensent encore que l'emploi se décrète, qu'ils changent la loi. Mais que dans l'intervalle, ils cessent de harceler et d'"insécuriser" les entreprises qui ne font que leur boulot. La situation économique, même en Flandre, est suffisamment fragile.

Commentaires

Je suis abonné de longue date à la Libre Belgique; fonctionnaire auprès du SPF Finances , je suis également un professionnel de la fiscalité. A la lecture de l'édito de Mr Konen de ce 6 mars je crains cependant que celui-ci n'ait pas compris toutes les implications des intérêts notionnels. Certes le fait que des entreprises publiques ou semi publiques utilisent la déduction des intérêts notionnels n'a en soi rien de choquant.Je conviens volontiers que le débat à ce sujet était ridicule... Ce qui me heurte par contre profondément (non seulement de nombreux collègues fonctionnaires partagent ce sentiment mais aussi certains comptables et fiscaliste du secteur privé)c'est que, contrairement à ce qui a déjà été écrit dans la LLB, les intérêts notionnels sont une déduction sans aucune contre partie, car elle est calculée de manière inconditionnelle sur les fonds propres de l'entreprise: capital, réserves, bénéfices reportés... Les intérêts notionnels sont donc accordés sans que l'entreprise ne doive investir, sans qu'elle ne doive engager du personnel, exporter, lancer des activités de R&D ....C'est donc un véritable cadeau fiscal au sens littéral du terme, profitant principalement aux grandes entrepries bien établies (banques, assurances, immobilières, sociétés actives dans la fourniture d'énergies, télécommunications ...) et dans une mesure infiniment moindre aux PME, qui pourtant ont davantage besoin d'un coup de pouce. Il faut également signaler que depuis l'instauration des intérêts notionnels, à titre de mesure compensatoire,la déduction pour investissement à été supprimée. C'est donc l'effet inverse que celui présenté ! Que les choses soient claires: NON les intérêts notionnels ne favorisent pas les investissements, mêmes sur fonds propres; ils encouragent simplement les fonds propres. Et il est impossible de prévoir à quelles fins les entreprises affecteront ces fonds (distribution de dividendes, investissements, ou status quo pour un effet "boule de neige" des intérêts notionnels lors des exercices fiscaux à venir). Les intérêts notionnels sont donc bien plus un incitant à s'enrichir qu'à investir...Enfin l'impact budgétaire des intérêts notionnels aurait été manifestement sous évalué (566 millions d'euros selon le Ministre des finances, mais probablement 5 à 6 fois plus selon des estimations récentes; en la matière curieusement un flou artisitique prévaut). Certes les socialistes tant du Sud que du Nord du pays ont également voté la mesure dans le gouvernement précédent. Mais d'une part l'impact budgétaire de la mesure n'a pas été présentée de manière suffisamment prudente et d'autre part la condition souhaitée par les socialistes que les intérêts notionnels restent maintenus dans un compte distinct du bilan sous condition d'intangibilité (afin que le bénéfice supplémentaire dégagé par les intérêts notionnels reste dans l'entreprise et ne puisse être distribué directement aux actionnaires)n'a finalement pas été retenue dans la Loi. Alors, désolé Mr Konen, mais à l'heure où le budget de l'Etat est de plus en plus étriqué, où la paupérisation guette une frange toujours plus importante de la population, était-il vraiment opportun de faire pareil cadeau fiscal inconditionnel aux plus grandes entreprises du pays et au monde de la Finance, bref aux plus nantis de notre société ?

Écrit par : michel Hamoir | 06/03/2008

Le système d' intérêts notionnels a été introduit comme compensation pour le tarif très élevé des impôts sur les sociétés en Belgique. Il aurait été plus simple de baisser ce dernier tarif, mais on a choisi pour le système d' intérêts notionnels surtout pour garder les centres de coordination des firmes multinationales en Belgique. Si on impose comme condition pour le système d' intérêts notionnels la création d'emploi ou d' investissements supplémentaires, Il faut être conséquent, et augmenter le tarif pour les impôts sur les sociétés à 100% pour toutes les firmes qui ne créent pas d'emploi. C'est donc une approche absurde.
En outre, le système est encore jeune. Il n'est pas raisonnable d'attendre que des investissements soient réalisés à si court terme. Neanmoins, comme on a à la fois supprimé la déduction pour investissement pour sauver le budget du gouvernement, on a probablement affaibli considérablement l'effet de la mesure, et il ne faut pas être surpris si le résultat est maigre.
Ceci prouve encore une fois que la Belgique est faillite. Il n'est plus possible de prendre les mesures nécessaires sans augmenter la dette de l'état centrale si on refuse des changements très poussés des structures de ce pays . Si seulement les partis francophones voudraient comprendre cela.

Un Flamand désespéré

Écrit par : Karel Lemmens | 06/03/2008

Bien que la position éthique adoptée par cet éditorial soit respectable, il comporte, malheureusement, de nombreuses erreurs et approximations.

Tout d'abord Mr Koonen semble limiter "la crédibilité des lois qui règlent la vie économique" aux lois qui en l'occurrence diminue l'imposition de sociétés. Dans la perspective éthique adoptée, il eut été judicieux de considérer aussi la crédibilité des lois qui diminue l'imposition des bas revenus ou les charges patronales sur les petit salaires.

Comme l'ont fait remarquer de nombreuses étude, d'inspiration libérale, reprises par la BNB et le Conseil Supérieur des Finances (CSF), ces mesures qui agissent à la fois sur l'offre et la demande de travail, améliorerait fortement la compétitivité de nos entreprises, leur permettant par là comme le dit Mr Koonen, "de mieux résister à la crise et, par voie de conséquence, de préserver, voire de créer de l'emploi".

A la différence des interets notionnels, elles favoriseraient les entreprises qui ont beaucoup de personnel, plutot que celle qui ont beaucoup de capital, et auront un impact direct sur les bénéfices des sociétés ET l'emplois. Le CSF estime la création d'emplois résultantes à 70.000 soit le tiers de tous les emplois crées durant la précédente législature!

Mr Koonen se trompe encore lorsqu'il décrit les interets notionnels comme une mesure "qui permet aux entreprises de conforter leurs fonds propres".

Car en pratique il s'agit tout simplement d'abaisser le taux effectif de l'impot de sociétés à 25%, et c'est d'ailleurs ainsi que le MR/VLD la présenté aux investisseurs lors de ses roadshow fort disputés.

Hors comme l'explique l'Unizo, "si 42% des PME flamandes ont utilisés la mesure, moins de 10% d'entre elles ont [] modifiés la structure de leur capital". De plus "

Quant au grandes entreprises, elles se sont limitées à un mécano fiscal, illustrés par les montages sophistiqués d' Electrabel, Belgacom, etc Le cas de Randstad est exemplaire, qui a créé une filiale aux capital de 600 millions d'euros employant 2 (deux!) temps pleins, et payant 0 euros d'impots!

Meme l'augmentation des investissements étrangers est discutable, puisqu'il s'est accompagné d'une augmentation tout aussi significative des investissement... belge à l'étranger. Ou pour le dire autrement, si ces investissements sont attirés par les interets notionnels, pourquoi y a t il autant d'argent qui sort?

Enfin Mr Koonen se trompe encore car il parle d'abuser la loi: c'est la loi elle meme qui est un abus.

Car, il faut bien l'admettre les interets notionnels sont un échec économiques à tout point de vue.

Ils ont explosés leur budgets. Ils n'ont pas permis aux petites sociétés de se recapitaliser, mais seulement aux grandes d'echapper à l'impot. Ils ont détruit le peu d'avantage que la loi accordait aux PME. Ils favorisent un libéralisme de la finance plutot qu'un libéralisme d'entrepreneur. Comme leurs ancetres les centres de coordinations, ils ne créeront que peu d'emploi.

Qu'on soit de gauche ou de droite, il s'agit d'une mesure compliquée, contraire à l'éthique, mais surtout: inefficace.

Mieux vaut l'admettre et débattre en public de mesures qui atteindrait (au moins un peu) leurs objectifs: réduire les charges sociales, réduire les impots sur les bas salaires, simplifier et détaxer les augmentations de capital, encourager les PME, et pourquoi pas: baisser l'impot sur les sociétés.

P Warnimont

PS: Mr Hamoir souhaiteriez vous contribuez sur www.interetsnotionnels.be ?

Écrit par : Pascal Warnimont | 06/03/2008

Les intérêts notionnels : de purs avantages fiscaux ou des avantages fiscaux avec création d’emplois en contrepartie ?
Le résultat n’est manifestement pas ce qui était escompté. La balance penche trop dans un sens .Faut-il ironiser ou examiner la question sérieusement ?
L’éditorial de M.Konen appelle des explications complémentaires
Nous les lirons avec intérêt.

Écrit par : Cantinaux Roger | 06/03/2008

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