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05/03/2008

La BNB et les intérêts notionnels

EDITORIAL

Ciel Radio

par Michel KONEN

 

 

Voici donc la très sage Banque nationale de Belgique, la BNB, sous les feux de l’actualité fiscale. Elle a utilisé la technique des intérêts notionnels pour alléger la facture de ses impôts. Un parlementaire socialiste flamand a cité la vénérable BNB comme l’exemple-type d’une société qui abuse de la technique des intérêts notionnels : la banque a ainsi économisé 17 millions d’impôts sans créer un seul emploi.

 

Le Ministre des Finances, Didier Reynders a réagi en contestant l’accusation. «Dire qu’appliquer la loi constitue un abus représente un dérapage verbal », a-t-il dit.

 

Et c’est le Ministre des Finances qui a raison.

 

Pour rappel, la Banque nationale est une société anonyme qui compte, parmi ses actionnaires, de nombreux petits épargnants. Elle se doit donc, comme n’importe quelle entreprise de veiller à maximiser ses gains, à rémunérer du mieux qu’elle peut ses actionnaires. Il appartient donc aux responsables de l’entreprise d’utiliser toutes les ressources de la loi pour emprunter ce que l’on appelle la « meilleure voie fiscale ». C’est-à-dire celle qui lui permettra de payer le moins d’impôts possible. La situation n’est d’ailleurs pas différente pour les particuliers.  Il n’y a là rien d’illégal ni d’immoral.

 

En réalité, s’il faut dénoncer quelque chose, c’est la loi elle-même. Constater qu’elle n’atteint pas son but. Et, dans ce cas, c’est au législateur qu’il appartient d’agir : il doit alors modifier la loi pour faire en sorte qu’elle atteigne son objectif : veiller à ce que le bénéfice des intérêts notionnels soit lié à la création d’emplois.

 

En stigmatisant la BNB, le député flamand a lui-même commis un abus de langage désolant. Mais on voit bien que, derrière la BNB, c’est la politique menée par Didier Reynders qu’il visait. De manière inconséquente. Son parti a largement contribué à mettre en place la législation actuelle. Et ses représentants dans les conseil d’administration des intercommunales et autres entreprises publiques ont voté sans rechigner l’usage de ces mêmes intérêts notionnels.

 

A force de jouer les chevaliers blancs dans les salons certains finissent par se prendre les pieds dans le tapis de leurs propres contradictions.

 

 

Commentaires

Certaines entreprises se financent pas la voie du prêt, emprunt auprès des banques...
Elles peuvent déduire la charge d'intérêt...

D'autre, auprès de l'épargne privée, par leur fond propre, leur capital...
Elles ne peuvent rien déduire... sauf depuis les intérêts notionnels.
POINT BARRE.

Le but était de redevenir plus ou moins égal par rapport à l'impôt entre l'emprunteur et le risqueur.
Pourquoi, pour un même résultat, une entreprise devrait payer plus d'impôt qu'une autre? Pourquoi emprunter, et donc bénéficier déjà d'un effet de levier, serait-il plus rémunérateur face à l'impôt?
Pourquoi punir de sages sociétés qui capitalisent les fonds propres?

Bref, le but c'était plutôt ça... pas de conditions d'investissement ou de création d'emploi à la clé. Ma TPE (très petite entreprise) est contente d'avoir un impôt inférieur grâce à son capital... et non, je n'ai pas su créer d'emploi (si ce n'est le mien à ce jour) pour autant.

L'autre but, moins avouer était d'offrir un système de substitutions aux centres de coordinations... donc attirer des société chez nous qui ne payaient pas l'imôts chez nous. Opérations blanches donc sauf que ça occupe des travailleurs (ok, pas énormément, mais ça en occupe), ça fait passer l'argent par chez nous etc...

Un jour, il faudra quand mêe que ce pays comprenne que pour disrtibuer de la richesse et entretenir une armée de gouvernement il faut des gens qui la créent cette richesse. Un peu de respect pour les entrepreneurs messieurs les gauchistes.

Écrit par : Chaos Theory | 05/03/2008

Bon OK, la BNB est une SA cotée en Bourse. Mais tout le monde sait bien que la BNB toute SA qu'elle est, n'est pas comparable à une SA classique. Vous pensez vraiment que le gouvernement laisserait faire si la BNB voulait par exemple fusionner avec la Banque de France, ou la Bundesbank ?
Se réfugier derrière le statut juridique de la BNB pour justifier l'usage des intérêts notionnels est simplement hypocrite. Il est vrai que les murs du MR en sont tapissé.
Ceci dit, quand M. Konen dit :"Et comme peuvent le faire aussi les particuliers", je voudrais qu'on m'explique comment un particulier qui doit acheter un véhicule pour se rendre à son travail peut déduire de son IPP les intérêts "fictifs" de son "emprunt" s'il choisit de ne pas demander de financement pour son achat ?
Déjà merci

Écrit par : Georges Cleusère | 06/03/2008

... a mon grand regret, je crains qu'un particulier ne puisse tout simplement pas déduire les intérêts d'un emprunt à tempérament; A ma connaissance, la seule charge d'intérêt fiscalement déductible à l'IPP est celle des prêts hypothécaires.

Je suis d'accord avec vous cher Georges, la BNB n'est pas une SA comme une autre... mais elle "appartient" à des actionnaires. Et la bonne gouvernance veut que l'on emprunte la voie de la moindre taxation. Comme toute entreprise ou tout paticulier. Il ne s'agit en aucun cas de fraude ou d'évasion, juste le choix, en bon père de famille, de la voie la moins taxée.

Eut-elle omis de le faire que des sociétés d'actionnaires telle Deminor l'aurait attaqué en justice pour mauvaise gestion.

Honnêtement, vu le niveau d'impôt en Belgique, ça ne me choque nullement. Il est, à mon sens, plus intelligent de baisser l'impôt mais de répartir sa collecte sur une base plus large.

Il est aussi important de penser à simplifier le droit fiscal. Les possibilités de dérogations ou d'erreur, tant à l'IPP qu'à l'ISOC sont trop nombreuses.

Facilitons la vie des entrepreneurs, imaginons une sorte de "flat tax" à l'ISOC. Je pense que cela attirera plus encore d'entreprise etrangères que les intérêts notionnels, ça aura aussi le mérite de la clarté... et par pitié... cessons de changer ses lois à chaque changement de chemise d'un ministre, cette insécurité juridique permanente ne crée pas un climat favorable à nos investissements.

Écrit par : Chaos Theory | 06/03/2008

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